lieux de travail
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... ses congés était sans impact : si le salarié se voyait prescrire un arrêt de travail, celui-ci ne prenait effet qu’à l’issue de la période de congé. Une fois n’est pas coutume, pour la Cour de justice
04/05/2017 00:00:00 -
Utiliser des cigarettes électroniques ("vapoter") dans certains lieux à usage collectif sera prohib...... Utiliser des cigarettes électroniques ("vapoter") dans certains lieux à usage collectif sera prohibé à compter du 1er octobre prochain. Sont notamment concernés les établissements destinés à
11/10/2016 12:00:00 -
Un décret du 6 octobre prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017, le vestiaire collectif ne sera plu...... du poste de travail des intéressés. Le même décret enrichit la réglementation applicable en matière de restauration sur les lieux de travail. La règle, posée à l'article R. 4228-19 du code du travail
31/12/2014 00:00:00 -
Courant 2015, le vapotage devrait être interdit dans certains lieux publics comme les espaces de tra......Courant 2015, le vapotage devrait être interdit dans certains lieux publics comme les espaces de travail. En attendant, pour limiter voire prohiber cette pratique, les employeurs disposent d’ores
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o....... En principe, cette visite doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail et, au plus tard, dans les huit jours calendaires suivant la date de la fin de l’arrêt [3]. La visite doit être organisée
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi...... et des familles (CASF) ne peut exploiter, diriger, exercer ou intervenir au sein d’un établissement, service ou lieux de vie et d’accueil régi par le CASF, l’article L. 2324-1 du Code de la santé publique ou les 1
06/03/2013 00:00:00 -
Le 12 février, le CNCPH a émis un avis défavorable à l’encontre du projet d’arrêté sur l’accessibil...... Le 12 février, le CNCPH a émis un avis défavorable à l’encontre du projet d’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail. Parmi les griefs relayés par l’APF ? L’introduction, dans ce texte
28/06/2023 00:00:00 -
Troyes (Aube). Au travers d’ateliers artistiques ou à visée professionnelle, Dynamo aide des jeunes ...... de l’équipe. Mais si une règle n’est pas respectée, elle assume les rappels à l’ordre, à l’image de l’exclusion de deux participants cet après-midi-là, parce qu’ils avaient déserté les lieux sans autorisation à
31/01/2007 00:00:00 -
La hiérarchie doit réagir face à un employé dépendant de l'alcool pour éviter tout effet désastreux ...... tenu de faire respecter l'interdiction légale de consommation de l'alcool sur le lieu du travail. En outre, en cas d'accident survenu pendant le temps de travail, sachez qu'une poursuite pénale à
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure
01/03/2023 01:00:00 -
De l’intégration à l’inclusion : une évolution lente mais louable du vocabulaire des politiques publ...... dans une entreprise à but d’emploi (EBE), trouvent un travail dans une entreprise du secteur marchand : mais est-ce à ce secteur de révéler les talents de ceux qui ont été écartés du marché du travail
18/12/2024 00:00:00 -
Désormais, la majorité des établissements de formation en travail social sont tenus d’octroyer, eux ...... assignées à l’Institut national du travail social annoncé pour 2025, avec la création d’un nouveau cycle de formation des hautes études du travail social et de la cohésion sociale et la constitution d’un lieu
02/10/2024 00:00:00 -
Les Esat ont un rôle immense à jouer pour leur avenir, affirme la philosophe Gabrielle Halpern [1]. ......Les Esat ont un rôle immense à jouer pour leur avenir, affirme la philosophe Gabrielle Halpern [1]. Pour se transformer, ils doivent devenir des lieux de vie et s’hybrider avec leur territoire. À
27/01/2025 12:00:00 -
Le travail social en libéral fait décidément débat. L’un des enjeux, selon Marcel Jaeger, professeur......Le travail social en libéral fait décidément débat. L’un des enjeux, selon Marcel Jaeger, professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), est de savoir s’il faut y voir
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... circonstanciées, appuyées sur des éléments de fait et de fournir dans la mesure du possible des pièces justificatives. Attention ! Dès lors que l’accident intervient aux lieu et temps de travail, il est présumé
10/07/2012 12:00:00 -
Afin d’aider les professionnels à se conformer au cadre légal relatif à la vidéosurveillance au trav......Afin d’aider les professionnels à se conformer au cadre légal relatif à la vidéosurveillance au travail, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a publié sur son site Internet
05/06/2024 00:00:00 -
La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en......La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en compte de causes certes biomécaniques, mais relevant surtout de facteurs organisationnels
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée......Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée par le secteur social, le sociologue Bertrand Ravon insiste sur l’importance de « redonner
29/02/2024 00:00:00 -
Les usages du dossier usager unique (DUI) dans le médico-social "restent peu développés". C'est l'u...... de changement. Mais il faudrait en premier lieu interroger les moyens qui sont les leurs pour gérer simultanément le temps long des transformations du travail et le temps court de l’activité de travail concentré
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... de les informer et de les former. 1) Distinguer négligence et incompétence La mauvaise exécution du travail ne relève pas nécessairement de la discipline. Il est donc important de qualifier correctement les faits